Demande de Carte Nationale d'Identité et de passeport

A compter du 1er Mars 2024, la commune de Prouvy sera habilitée à recueillir les demandes de Carte Nationale d'Identité et les passeports.

Les cartes d'identité et les passeports biométriques sont traités de la même procédure.

Vous pouvez déposer votre demande en personne quel que soit la votre lieu de résidence, auprès de toute mairie de France équipée de bornes biométriques.

1ère étape : Etablir votre demande

Remplissez votre pré-demande en ligne en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS): https://ants.gouv.fr puis rubrique CNI.

Conservez le numéro de votre pré-demande : il est indispensable à la mairie.

La mairie récupèrera vos données grâce au numéro de pré-demande.

 

 

 

2ème étape : Prendre rendez-vous pour finaliser votre demande.

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

Attention : réservez le nombre de créneaux nécessaires selon le nombre de titres que vous souhaitez demander : 1 créneau par titre d'identité.

3ème étape : Se présenter au rendez-vous

Grâce au numéro que vous lui aurez fourni, l'agent de mairie téléchargera les informations de votre pré-demande de carte d'identité et/ou passeport, vérifiera les autres pièces et procèdera au recueil de vos empreintes.

Tous les enfants, quelques soit leur âge, doivent être présents au moment du dépôt de la demande accompagnés d'un de ses parents. Le parent accompagnateur devra présenter sa pièce d'identité.

A la fin de l'enregistrement de votre demande, l'agent de mairie vous délivrera un récépissé de demande de titre sur lequel figurera le numéro de votre demande de carte d'identité et/ou passeport.

Exceptionnellement, dans le cas où vous n'aurez pas effectué de pré-demande en ligne, présentez-vous 15 minutes avant l'heure du rendez-vous afin de remplir votre dossier.

4ème étape : Le retrait de votre titre d'identité

Vous serez informé de la disponibilité de votre titre d'identité par SMS et si celui-ci n'est pas retiré dans un délai de trois mois, il sera automatiquement détruit.

Merci de contacter le service état civil au 03/27/21/42/07 pour le retrait de votre titre d'identité afin de connaître les disponibilités de l'agent.

Faites votre déclaration de perte en ligne

Le service public vous offre la possibilité de faire votre déclaration de perte de carte nationale d'identité ou de passeport en ligne. Déclarer la perte de votre carte d'identité. Vous pouvez également la faire en mairie.

Attention : La déclaration de vol se fait au commissariat de police ou à la gendarmerie.

 

Pièces à fournir pour le renouvellement de votre titre d'identité lors de votre rendez-vous

  • Le numéro de la pré-demande ou pré-demande imprimée,
  • L'ancienne carte d'identité ou passeport
    - En cas de vol : la déclaration de vol faite au commissariat ou à la gendarmerie
    - En cas de perte : la déclaration de perte faite en mairie
    Un timbre fiscal d'un montant de 25 € vous sera demandé uniquement en cas de perte ou de vol. Concernant les passeports, un timbre fiscal vous sera demandé :
    • 86 € pour les adultes
    • 42 € pour les 15 - 17 ans
    • 17 € pour les enfant de moins de 15 ans.
    • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal dans un buraliste ou en ligne via le site du service public : acheter mon timbre fiscal
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois,
  • Un justificatif de domicile de moins d'un an (facture de téléphone fixe/électricité, gaz,eau, quittance de loyer établie par une agence ou un bailleur social, avis d'imposition),
  • Si la carte d'identité est périmée depuis plus de 5 ans :
    - Fournir un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou un acte de naissance de moins de 3 mois (obligatoire pour une première demande de carte d'identité).

Pour un mineur ou un adulte sous tutelle, il faudra fournir en plus : 

  • Le livret de famille à jour,
  • La pièce d'identité du présent lors du rendez-vous
  • Un justificatif de domicile et pièces d'identité des deux parents en cas de garde alternée
    • En cas de première demande pour un mineur : copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
    • En cas de divorce ou séparation : copies de toutes les pages de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale,
    • En cas de tutelle ou curatelle : jugement de mise sous tutelle ou curatelle. La présence du tuteur n'est pas obligatoire. Une autorisation manuscrite autorisant la constitution du dossier pour le document d'identité ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de tuteur devront être fournies.

Pour toutes demandes de renseignements, veuillez contacter le service Etat-Civil au 03 27 21 42 07 ou par le biais du formulaire suivant :formulaire de contact.